Plan Local d’Urbanisme

Une démarche en cours à Chambon sur lac

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Chambon-sur-Lac.

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique donc encore aux projets d’urbanisation envisagés sur la commune.
Une fois finalisé, le PLU de la commune fixera les règles d’utilisation des sols sur le territoire de la commune. Il régira ce qu’il sera possible de faire ou pas sur une parcelle de la commune (implantation des constructions, hauteur, aspect extérieur, stationnement, zones constructibles, agricoles ou naturelles, etc.).

En définitive, le PLU sera utilisé lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir. La commune vérifie ainsi que les projets respectent les règles applicables.

C’est quoi un PLU ?

En premier lieu, le PLU est un document stratégique qui traduit le projet politique d’aménagement de la commune pour les 10 à 12 prochaines années.

Ainsi, il constitue un outil de plannification qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée.

C’est ainsi un document à la fois réglementaire et une démarche politique qui se décline autour de 4 étapes incontournables : 

  • 01 – Observer le territoire : Diagnostic

➔ Permet de faire un état des lieux du territoire sous tous ses angles (habitat, équipement, patrimoine, économie, déplacements, environnement…) afin de mettre en lumière les enjeux du territoire.

  • 02 – Choisir un cap : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

➔ Pour exprimer une vision stratégique du développement du territoire.

  • 03 Définir des règles – La traduction réglementaire

➔ Déterminer où et comment construire sur la commune, en définissant pour chaque secteur les règles de construction applicables.

  • 04 Valider le projet – La validation

➔ L’approbation définitive du PLU par le Conseil Municipal intervient après consultation des Personnes Publiques Associées (État, Département, Chambres Consulaires…) et enquête publique.

Le PLU, une démarche de longue haleine

Étant donné que le Plan d’Occupation des Sols (POS) n’était plus adapté aux besoins et au développement de la commune, notamment en matière de zones constructibles et de prise en compte du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi), la commune s’est engagée dès 2010 dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). 
Suite aux défaillances de deux bureaux d’études, les études n’ont jamais pu être conduites à terme. Aujourd’hui les études PLU sont relancées avec un nouveau prestataire CAMPUS Développement ; le PLU a ainsi été à nouveau prescrit par délibération du Conseil Municipal le 27 mai 2025. (voir rubrique « documents importants »)

Les objectifs de la commune pour le PLU :

  • Être cohérent avec les nouvelles obligations règlementaires : Loi ZAN « Zéro Artificialisation Nette », Loi « Climat et résilience », Loi Grenelle II, Loi ALUR… ;
  • Se mettre en compatibilité avec les documents supra-communaux en vigueur : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes, Charte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne … ;
  • Inscrire le projet de PLU dans une trajectoire de sobriété foncière en lien avec le contexte législatif ;
  • Assurer un développement urbain structuré et maîtrisé ;
  • Conforter l’activité touristique, moteur de l’économie locale ;
  • Pérenniser et favoriser la diversification de l’activité agricole ;
  • Préserver et valoriser le patrimoine paysager et bâti, garant du cadre de vie.
Un dispositif de concertation et de communication au cœur de la démarche du PLU

Notre commune souhaite inscrire la concertation au cœur de la démarche d’élaboration du PLU. En proposant un dispositif adapté aux problématiques de la commune ; ce dispositif est par ailleurs appuyé par un volet communication afin d’accorder une place importante à l’information des forces vives du territoire et plus généralement de la population.

Afin de recueillir les avis, observations et suggestions des habitants et des parties prenantes, la commune a mis à disposition les outils de concertation suivants :

  • Un cahier de doléances est ouvert en format papier à la mairie,
  • Et un formulaire dédié est accessible en ligne (mettre lien formulaire dépôt de demande ou d’observation concernant le PLU).

Nous assurerons la délivrance des informations sur l’avancement de la procédure  à chaque grande étape sur le site internet de la commune. Une réunion publique de présentation du PLU sera également organisée au cours de la démarche.

De plus, l’élaboration du PLU sera marquée par la tenue d’une enquête publique, qui permettra à tout citoyen de donner un avis sur le projet et de déposer des contributions.
Attention, les requêtes et doléances ne doivent pas remettre en cause l’économie générale du PLU.

2025

Phase 1

Phase 1

❁ Diagnosti territorial ❁ État initial de l'environnement ❁ Définition des enjeux

2nd semestre 2025

Phase 2

Phase 2

❁ Élaboration du PADD ❁ Orientations générales des politiques d'aménagement

2026

Phase 3

Phase 3

❁ Traduction réglementaire du PLU ❁ Définition des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ❁ Élaboration du réglement écrit et graphique (plan de zonage) ❁ Formalisation du dossier d'arrêt du PLU

2027

Phase 4

Phase 4

❁ Depuis l'arrêt à l'approbation du PLU ❁ Consultation des personnes publiques associées ❁ Enquête publique ❁ Formalisation du dossier d'approbation