État civil

Vos démarches en quelques clics !

Vous souhaitez faire ou refaire votre carte d’identité / votre passeport, obtenir votre identité numérique

Documents officiels

Tout d’abord, il convient de prendre rendez-vous auprès d’une commune équipée d’un dispositif de recueil (DR), car toutes ne sont pas en charge de ces procédures.

Si vous êtes résident à Chambon-sur-Lac, la mairie de Besse-et-Saint-Anastaise est équipée d’un dispositif de recueil (DR) et peut prendre en charge les demandes de passeports, de CNI et les demandes de certifications d’identité numériques.

Vous pouvez choisir votre lieu, date et horaire de rendez-vous en fonction de votre commune en suivant le lien : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/. Une pré-demande doit être effectuée en ligne avant la prise de rendez-vous.

De surcroît, vous aurez des documents à fournir lors du rendez-vous qui dépendront :

  • du type de demande que vous souhaitez faire (première demande, renouvellement, carte perdue ou volée)
  • de si vous être majeur ou mineur
Pour plus d’informations :

Les demandes de copie d’actes d’état civil à titre individuel se font exclusivement par courrier adressé à la mairie; car la commune n’a pas encore été intégrée au service de demande en ligne accessible sur le site du service public (www.service-public.gouv.fr)

Il est vrai que des restrictions aux demandes d’actes d’état civil existent, mais aucun soucis si avant de nous adresser votre demande, vous vous renseignez en amont pour savoir :

  • Quels sont les différents types de copies possibles et leurs utilités (extraits, copie intégrale) ?
  • Qui peut demander une copie ? (restrictions existantes selon le type d’acte, le demandeur, la date de l’acte notamment)

Pour plus d’informations :

Pour recevoir vos copies, merci de bien vouloir joindre à votre demande par courrier (Mairie, 3 rue de la Mairie, 63790 Chambon-sur-Lac) :

  • une enveloppe timbrée à votre adresse, vos coordonnées téléphoniques et une preuve de votre identité
  • selon le type de copie demandée (voir liens ci-dessus) et si vous n’êtes pas une personne qui apparait à l’acte, une preuve de votre lien de parenté avec elle.
    Vous pouvez également venir en mairie avec vos éléments.

Se marier à Chambon sur lac

Légalement, voous pouvez célébrer votre mariage à Chambon-sur-Lac, sauf si aucun de vous deux n’a de lien durable avec la commune, à savoir :

  • Domicile ou résidence de l’un de vous deux ;
  • Domicile ou résidence d’un parent (père/mère) d’un de vous deux.

Le fait d’être né dans une commune, sans y résider, ne suffit pas pour pouvoir vous y marier.
L’officier de l’état civil doit s’assurer qu’au moins l’une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.

Les documents à fournir dépendent de votre situation avant le mariage (célibataire, pacsés, divorcés …). Le dépôt du dossier se fait en amont uniquement sur rendez-vous.

Pour mémoire, un acte de mariage sera rédigé en mairie le jour de votre mariage et sera inclus au registre des actes d’état civil de la mairie.

Pour plus d’informations :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F930

Afin de vous assurer que tout se passe sans accrocs, nous vous invitons à contacter la mairie le plus rapidement possible au 04.73.88.61.21 ou par mail à l’adresse chambon@sancy.com. En effet, certaines pièces doivent être demandées par vos soins en amont.

Nous pourrons vous transmettre un récapitulatif des documents à fournir pour constituer votre dossier de mariage et prévoir une date du mariage en mairie.

Si vous avez besoin d’une salle pour fêter votre mariage, la mairie peut vous mettre à disposition la maison des associations sous certaines conditions. Attention à réserver suffisamment à l’avance.

Se pacser

Avant tout, sachez qu’il est possible de se pacser en mairie, mais aussi chez un notaire, au consulat ou à l’ambassade.

Aussi, vous pouvez vous pacser à notre mairie si votre résidence commune se situe à Chambon-sur-Lac.

Le dépôt du dossier se fait en amont de l’enregistrement du Pacs, mais uniquement sur rendez-vous.

Pour mémoire, le PACS n’est pas un acte d’état civil, il sera simplement enregistré par la mairie. Ce jour-là vous devrez vous présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où vous déposez votre Pacs.

Pour plus d’informations :

Pour conclure, nous vous invitons à prendre rendez-vous en mairie au 04.73.88.61.21 ou par mail à l’adresse chambon@sancy.com pour convenir d’une date de dépôt de dossier.

Nous pourrons vous transmettre un récapitulatif des documents à fournir et prévoir une date pour l’enregistrement de votre PACS.

Si vous avez besoin d’une salle pour fêter votre PACS, la mairie peut vous mettre à disposition la maison des associations sous certaines conditions. Attention à réserver suffisamment à l’avance.

Qu’est-ce que le recensement citoyen ?

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, à partir de l’âge de 16 ans. De plus, elle doit être effectuée dans les 3 mois suivant le 16ᵉ anniversaire.


à quoi sert le recensement ?

Grâce à cette démarche, vous pourrez notamment :

  • être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ;
  • être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ;
  • vous inscrire à certains examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, concours administratifs, etc.).

Sans recensement, certaines démarches administratives pourront être bloquées.

Dans le but de se faire recenser, deux options s’offrent à vous :

Sans l’éventualité où vous êtes mineur, la démarche peut être réalisée par vous-même ou par votre représentant légal.

L’accompagnement de la mairie

Si vous choisissez de vous faire recenser à Chambon-sur-Lac (résidents uniquement), la mairie sera chargée :

  • de vous accueillir et vous renseigner ;
  • de recueillir votre formulaire de recensement et les pièces justificatives ;
  • de vous délivrer l’attestation de recensement ;
  • de transmettre les informations par voie dématérialisée au Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ), organisme relevant du Ministère des Armées.

Nous vous invitons à prendre rendez-vous en mairie au 04.73.88.61.21 ou par mail à l’adresse chambon@sancy.com afin de convenir d’une date de recensement.

 

Qui doit venir en mairie ?

  • vous-même en tant que futur recensé ;
  • ou en votre absence votre représentant légal si vous êtes mineur

Toutefois, pour garantir le bon déroulement de la procédure, nous vous prions de bien vouloir prévoir les éléments suivants en vue du rendez-vous :

  • le formulaire Cerfa de recensement complété : mettre fichier téléchargeable
  • une pièce d’identité du futur recensé en cours de validité (CNI ou passeport) ;
  • le livret de famille (page des parents et page où le futur recensé apparait) ;
  • un justificatif de domicile (à votre nom ou au nom de votre parent si vous êtes mineur) ou attestation d’hébergement à votre adresse principale

Attention cependant à l’attestation de recensement qui vous sera remise par la mairie. Étant donné qu’aucun duplicata ne pourra vous être délivré par la suite, il est important de conserver ce document soigneusement. 

Une fois recensé

Lorsque les informations sont transmises par voie dématérialisée par la mairie au CSNJ, ce dernier est responsable :

  • de l’organisation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ;
  • de l’envoi des convocations ;
  • du suivi administratif des jeunes recensés.

Après que le recensement ait bien été effectué, le jeune recensé est convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en vue de :

  • présenter les missions des armées françaises ;
  • informer sur les droits et devoirs du citoyen ;
  • échanger autour de l’engagement et de la citoyenneté.

La preuve de votre jdc

Finalement, à l’issue de cette journée, un certificat de participation vous est remis. Celui-ci peut être demandé pour certaines démarches administratives.

 

Pour plus d’informations :
S’inscrire sur la liste électorale de la commune

Qui peut s’inscrire ?

En premier lieu, dans le cas le plus courant, toute personne concernée par les critères suivants peut s’inscrire sur les listes éléctorales de la commune :

  • âgée d’au moins 18 ans ;
  • de nationalité française ;
  • disposant de ses droits civils et politiques ;
  • domiciliée dans la commune ou y résidant depuis au moins 6 mois.

Mais d’autres situations particulières permettent de s’inscrire sur une liste électorale !
En conséquence, c’est également possible pour un jeune de moins de 26 ans rattaché au domicile de ses parents, une personne hébergée chez un proche, un contribuable local depuis plusieurs années (dont activité économique), un fonctionnaire tenu de résider dans la commune, un citoyen européen pour les élections municipales et européennes, etc.

Pour plus d’informations :
Vérifiez quelle est votre situation : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N47#0

 

Comment s’inscrire ?

L’inscription peut se faire de deux manières différentes !

 

en ligne, via le site officiel service-public.fr,

via le téléservice dédié accessible avec un compte FranceConnect ou un compte Service Public.
Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois numérisé (attention, selon votre situation, d’autres pièces peuvent être nécessaires)
Directement en mairie

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois numérisé (attention, selon votre situation, d’autres pièces peuvent être nécessaires
  • Le Cerfa 12669 complété Mettre lien de téléchargement https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Dans les deux cas, la mairie reçoit les demandes d’inscription, les vérifie et peut demander le cas échéant des compléments d’information. L’inscription est validée par le Maire et/ou la commission de contrôle des listes électorales en fonction des pièces fournies.

Une fois l’inscription validée la mairie met à jour la liste électorale et peut fournir une attestation d’inscription.

 

Pour plus d’informations :

Lien vers l’inscription en ligne : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ? : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35789?utm.com

Inscriptions automatiques

Les jeunes Français sont inscrits automatiquement sur les listes électorales lorsqu’ils atteignent 18 ans, à condition d’avoir effectué leur recensement citoyen à partir de 16 ans (voir rubrique recensement citoyen)

La carte électorale est ensuite adressée par courrier ou remise lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée par la commune.

 

Pour plus d’informations :

Moins de 26 ans : quand faut-il s’inscrire pour voter : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35789

Si vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez donner procuration à un autre électeur afin qu’il vote à votre place dans votre bureau de vote. La personne choisie peut être inscrite dans une autre commune.

Faire une procuration en ligne

La démarche peut être initiée sur internet via le service officiel Maprocuration en se connectant avec FranceConnect.
Après la demande en ligne, l’électeur doit se présenter en personne dans un commissariat, une gendarmerie ou un consulat afin de faire vérifier son identité (apporter une pièce d’identité)

Faire une procuration avec formulaire papier

La procuration peut être faite au commissariat, en gendarmerie, au tribunal judiciaire, ou auprès des autorités consulaires à l’étranger. Une pièce d’identité devra être présentée.

A cet effet, vous devez compléter le formulaire Cerfa 14952, sur place ou le télécharger à l’avance (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R12675).
Vous devez connaitre le numéro d’électeur de la personne à laquelle vous donnez procuration grâce au service en ligne https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R51788

 

Pour plus d’informations :