Raccordements assainissement et eau potable
Dans le cadre d’un projet de construction, il est indispensable de prévoir le raccordement du futur bâtiment aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement lorsque ceux-ci desservent la parcelle.
Le raccordement à l’eau potable permet d’alimenter le logement en eau destinée à la consommation. Le raccordement à l’assainissement permet quant à lui l’évacuation et le traitement des eaux usées dans le respect des règles sanitaires et environnementales.
L’architecte ou l’entreprise en charge de votre construction saura vous conseiller sur le moment où vous devrez demander un raccordement à ces réseaux durant votre projet.
La mairie tient à votre disposition les formulaires nécessaires, selon votre besoin :
Formulaire de demande de raccordement au réseau d’eau potable ;
Formulaire de demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif ;
Formulaire de demande d’autorisation d’installation d’assainissement non collectif.
Ces formulaires doivent être adressés complétés par mail à la mairie (chambon@sancy.com ), accompagnés d’un plan cadastral identifiant les parcelles concernées (voir site : www.cadastre.gouv.fr).
La mairie se chargera de transmettre ces documents à la personne en charge de planifier les rendez-vous chez SUEZ, qui prendra ensuite directement con tact avec vous.
Le diagnostic assainissement obligatoire avant vente
La commune de Chambon-sur-Lac a rendu obligatoire la réalisation d’un diagnostic assainissement avant la vente d’un bien :
Arrêté communal diagnostic assainissement obligatoire à télécharger
Si vous êtes vendeur, vous devrez donc faire réaliser ce diagnostic. Pour cela, vous pouvez contacter SUEZ Issoire (voir plus bas)
Numéros utiles :
Joindre votre service de l’eau dans le Puy-de-Dôme :
Accueils clients :
- Issoire : 10 Avenue Pirre-Mendès France,
Du lundi au jeudi de 8h 30 à 12h 30, et de 13h 30 à 16h 30,
Le vendredi de 8h 30 à 12h 30, et de 13h 30 à 16h. - Clermont-Ferrand : 98 boulevard Flaubert,
Du lundi au vendredi de 10h à 13h, et de 14h à 18h.
Contact par téléphone :
Numéro dédié aux clients du Puy-de-Dôme : 04.20.10.20.20 (prix d’un appel local),
Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h;
Le samdei de 9h à 12h.
En cas d’urgence : ligne 24h/24 : 09.77.40.11.35
ou remplir un formulaire sur : https://www.toutsurmoneau.fr/service-client
Déclarer votre meublé de tourisme
Vous souhaitez accueillir des visiteurs dans votre logement ou créer un logement saisonnier touristique. Avant de débuter votre activité, il est important d’identifier le type d’hébergement concerné et de réaliser les démarches administratives nécessaires.
Comprendre les différentes catégories d'hébergement
Le meublé de tourisme
Un meublé de tourisme est un logement entier (maison, appartement, studio) mis à la disposition exclusive des locataires de passage pour une courte durée. Le propriétaire n’y réside pas pendant la location.
Les occupants disposent de l’ensemble du logement et sont autonomes durant leur séjour.
La chambre d’hôtes
Une chambre d’hôtes est une ou plusieurs chambres aménagées dans l’habitation du propriétaire. Celui-ci accueille personnellement les voyageurs et leur fournit obligatoirement le petit-déjeuner.
L’activité est limitée à :
• 5 chambres maximum ;
• 15 personnes accueillies simultanément au maximum.
L’établissement recevant du public (ERP)
Un ERP est un bâtiment dans lequel des personnes extérieures sont admises. Certains hébergements touristiques peuvent relever de cette réglementation lorsque leur capacité d’accueil ou leur mode d’exploitation dépasse le cadre d’une simple chambre d’hôtes ou d’un meublé de tourisme.
Les ERP sont soumis à des règles spécifiques de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Si votre projet prévoit l’accueil d’un nombre important de personnes ou comporte plusieurs bâtiments destinés à l’hébergement, il est recommandé de vérifier la réglementation applicable.
Les démarches en mairie
Pour une chambre d’hôtes
Avant le début de l’activité, vous devez effectuer une déclaration en mairie, qui permet à la commune d’identifier l’activité exercée sur son territoire.
A cet effet, il vous suffit de remplir et signer le formulaire ci-dessous et de l’apporter en mairie, cette dernière le transmettra ensuite à l’office du tourisme du Sancy qui le traitera.
Déclaration de meublé de tourisme – Cerfa 14004 (à télécharger)
Pour un meublé de tourisme
Une déclaration est également nécessaire en mairie, à l’aide du formulaire ci-dessous. La mairie le transmettra ensuite à l’office du tourisme du Sancy qui le traitera.
- Déclaration chambre d’hôte – Cerfa 13566 (à télécharger)
Pour plus d’informations :
- Taxe de séjour : Les exploitants de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme sont soumis à la perception de la taxe de séjour. Renseignez-vous auprès de l’office de tourisme du Massif du Sancy
- Chambre d’hôtes, meublés de tourisme : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2043
- Établissements recevant du public (ERP) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32351
Gestion des déchêts
Le SICTOM des Couzes
La commune de Chambon sur Lac fait partie du SICTOM des Couzes. Ce Syndicat à compétence collecte des déchets ménagers. Nous avons été la première commune a basculé des bacs de regroupement aux colonnes il y a 2 ans. Ce qui a permis de ne pas augmenter notre taux de taxe d’ordures ménagères. En effet, celui-ci était calculé au nombre de passages et pour les communes touristiques, il était au plus haut, de 5 à 1, cette taxe est aussi fonction des refus de tri dans les déchetteries, moins il y a de tri, plus cela coute cher en surfacturation.
Avant le passage en colonne nous étions les mauvais élèves du tri sur le territoire du département. Nous vous invitons à visiter le centre de tri PAPREC à Clermont-Ferrand pour voir le travail que cela représente. Le Sictom organise des visites gratuites régulièrement.
Les colonnes ont été implantées aux endroits les plus adaptés pour les administrés mais aussi en fonction des contraintes des collectes avec les camions grues (accès facile, pas de fils suspendu, visibilité, largeur de la rue…). Nous vous rappelons qu’il s’agit de la collecte des déchets ménagers et non professionnels, le Sictom a mené une réflexion ces dernières années pour les apports des professionnels qui ne sont pas répercutés pour la plupart sur leur taxe, qui elle est calculée par rapport au foncier. Cette réflexion a abouti par la mise en place d’une redevance pour les professionnels qui sera mise en place en 2026. Durant la période estivale, une benne pour les cartons des professionnels est installée à côté du stade de rugby sur la commune de Murol.